France
Etat Civil

Commandez vos actes d'Etat-Civil en ligne.

Vous devez refaire votre carte d'identité, votre passeport, vous avez besoin
d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de reconnaissance ou d'un acte de décès ?
Evitez de vous déplacer en Mairie, faîtes votre demande en ligne.

Acte de Naissance Acte de Mariage Acte de Reconnaissance Acte de Décès

Trois étapes pour obtenir votre acte d'Etat-Civil :

1. Vérifiez si votre commande est possible.

En remplissant notre court formulaire, nous serons en capacité de vous dire si votre acte d'Etat-Civil est disponible en ligne ou non.

2. Réglez les frais liés à votre commande

Commander un acte d'Etat-Civil via France Etat-Civil entraine 37 € de frais, liés à la constitution du dossier et à l'envois des documents.

3. Recevez votre acte à votre domicile

Vous êtes informé par e-mail à chaque étape de votre commande. Vous suivez les envois de courrier directement en ligne.

Quelques informations importantes :

A propos de la demande d'Actes d'Etat-Civil

Les demandes d'Actes d'Etats-Civil effectuées directement auprés des Mairies sont gratuites.

Toute personne majeure, ou émancipée à le droit de demander ces documents.

La Loi encadre strictement la délivrance d'Actes comprenant la filiation.

En fonction de votre demande, il peut vous être demandé une copie de votre pièce d'identité et/ou votre Livret de Famille.

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A propos des frais liés à votre commande

France-Etat-Civil est un service indépendant de l'Administration Française.

Les frais liés à votre demande sont :

1- Rédaction de votre demande d'Acte selon les critères de l'administration

2- Vérification de votre dossier et des piéces annexes

3- Fourniture de Lettres Suivies pour les envois

4- Suivi de votre dossier auprès de l'administration

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A propos du suivi de votre commande

Dès l'envoi de votre demande d'Acte, nous vous faisons parvenir deux identifiants de suivi par E-mail.

Avec le premier, vous pourrez savoir où est votre commande (en cour de distribution, reçue).

Avec le second, vous pourrez suivre le traitement de vos Actes d'Etat-Civil (préparation, envois, distribution).

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